Conditions d'utilisation

1. Création du compte

Bienvenue sur Odobase. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web et de la plateforme de logiciel en tant que service (SaaS) Odobase (le « Service »), fournis par EqualPixels. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous êtes responsable des personnes que vous invitez dans votre compte et des données que vous-même et ces personnes y saisissez, y compris les données personnelles de vos chauffeurs et de vos clients.

2. Abonnement et facturation

2.1 Formules tarifaires

Odobase est vendu sous forme d’abonnement. Les formules qui vous sont proposées, les fonctionnalités incluses dans chacune d’elles et leurs prix sont publiés sur odobase.com/fr/pricing, et sont de nouveau affichés sur la page de paiement avant que vous ne confirmiez un paiement. La formule et la période de facturation que vous choisissez lors du paiement, ainsi que le prix qui y est affiché, font partie des présentes Conditions.

Nous pouvons modifier nos prix. Si une modification concerne votre abonnement, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable avant qu’elle ne s’applique à vous, et elle ne s’appliquera jamais à une période de facturation que vous avez déjà payée.

2.2 Essai gratuit

Nous proposons aux nouveaux clients un essai gratuit de 14 jours sur les formules payantes : la première fois que votre compte souscrit un abonnement, celui-ci commence par l’essai. Si votre compte a déjà eu un abonnement payant, un nouvel abonnement est facturé dès son premier jour. Vous ne serez pas débité pendant l’essai. À la fin de celui-ci, le moyen de paiement que vous avez fourni sera débité pour la formule que vous avez choisie, sauf si vous résiliez avant l’expiration de l’essai.

2.3 Paiements via Polar

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne, Polar (Polar Software, Inc.), qui est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Polar gère le traitement des paiements, la taxe sur les ventes et la TVA, les reçus, les demandes relatives à la facturation et les remboursements. En vous abonnant, vous acceptez également les conditions générales applicables aux acheteurs de Polar (Buyer Terms and Conditions), consultables à l’adresse https://polar.sh/legal/checkout-buyer-terms.

2.4 Résiliation de l’abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours, et vous conservez l’accès au Service jusqu’à cette date. Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez en particulier à ne pas :

• Utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus contrefaisants, diffamatoires ou autrement illicites
• Tenter d’accéder sans autorisation au Service ou à tout système ou réseau qui y est connecté
• Utiliser le Service pour envoyer des communications de masse non sollicitées
• Entraver ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement du Service
• Revendre, concéder en sous-licence ou mettre autrement le Service à la disposition d’un tiers, sauf dans la mesure permise par votre formule

4. Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et son fonctionnement sont et demeurent la propriété exclusive d’EqualPixels et de ses concédants de licence. Le nom et le logo Odobase sont des marques d’EqualPixels.

Les données opérationnelles que vous saisissez dans le Service restent les vôtres. Aucune disposition des présentes Conditions ne nous en transfère la propriété, et vous pouvez les exporter à tout moment tant que votre compte est actif.

5. Résiliation du compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis, si vous manquez aux présentes Conditions, en particulier à la section relative à l’utilisation acceptable ci-dessus.

Vous pouvez mettre fin à votre compte à tout moment en résiliant votre abonnement. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin, et nous traiterons vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, EqualPixels et ses dirigeants, salariés, partenaires, mandataires et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données, d’usage ou de clientèle, résultant de votre accès au Service ou de son utilisation, ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi qui vous est applicable.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du Pakistan, sans égard à ses règles de conflit de lois.

8. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

• E-mail : info@odobase.com
• EqualPixels, F-16 Ali View Garden, Phase 3, Lahore Cantt, Lahore 58200, Pakistan